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CONDITIONS GENERALES

D’UTILISATION DU SITE INTERNET

DU COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES

 


1.- Les données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée, le COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, intégrés au présent site dénommé «COMITECBL.COM», soient effectués conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dénommée « loi Informatique et Libertés ».

2.- Les droits sur les données personnelles

Tout individu dispose du droit d'opposition quant à la transmission de ses données à des tiers, et notamment aux partenaires du COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES.

Sauf opposition formulée par courrier, le COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES se réserve le droit de communiquer les informations individuelles à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site « COMITECBL.COM» sont conservées conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés”, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier à l'adresse suivante:

COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE – LANDES
Site Internet
Av. Follereau - 64100 BAYONNE
FRANCE

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Les demandes devront être transmises exclusivement par voie postale, en recommandé avec accusé de réception.

3.- La propriété intellectuelle

La structure générale du site « COMITECBL.COM » et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, interviews, textes…), ainsi que dans la Newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, etc.,  et par la législation internationale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse du COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site « COMITECBL.COM » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

4.- Responsabilités

Le site « COMITECBL.COM» est le site d'actualités du COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES et revêt un caractère strictement informatif.

Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services mis à la disposition des internautes.

Le COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.

En revanche, le COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de sa Newsletter.

Le COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur internet.

In fine, la responsabilité du COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

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5.- Les liens Hypertextes

La création de liens hypertextes, simples ou profonds, vers le site « COMITECBL.COM» est soumise à l'accord préalable du COMITE DE RUGBY  COTE BASQUE - LANDES.

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